Centre de confiance

Découvrez la durabilité légale des documents Scrive, notre méthode unique pour le scellement numérique, la sécurité blockchain, et beaucoup plus.

Conformité

Scrive est conforme à toutes les principales lois en matière de signature électronique et de confidentialité des données, notamment eIDAS, RGPD, ESIGN et UETA.

Sécurité

Scrive accorde une grande importance à la sécurité et à la confidentialité dans toutes les opérations de traitement de données. Lorsque vous envoyez, signez et archivez des documents avec Scrive, vous êtes en sécurité à chaque étape: toutes les données, à la fois inactives et de passage, sont cryptées.

Toutes les données en transit, c’est-à-dire entre scrive.com et le navigateur Web de l’utilisateur, sont protégées par la Sécurité de la Couche de Transport (TLS). Chaque document signé stocké dans votre Archive Électronique de Scrive est chiffré avec sa propre clé de cryptage, ce qui signifie que seulement vous, l’utilisateur autorisé du compte Scrive, pouvez y accéder et le consulter.

Validité légale

Les documents signés avec Scrive sont conformes au droit international des contrats et sont opposables aux tribunaux. Pour vous aider à minimiser les risques de votre entreprise, chaque document signé avec Scrive comprend:

  • un Paquet de Preuves avec une piste de vérification détaillée
  • un sceau numérique inviolable qui peut être vérifié indépendamment de Scrive

Protection des données

Les solutions Scrive sont entièrement conformes au RGPD, et facilitent également votre propre conformité avec des mesures respectant les principes de protection des données par conception et par défaut.

Les signatures électroniques sont-elles juridiquement contraignantes?

Il s’agit en fait de trois questions en une, et ces questions ne sont pas tous juridiques. Christina Ramberg, professeure de droit commercial, nous aide à comprendre ça dans une série de courtes vidéos:

  • Qu’est-ce qui rend une signature légale?
  • Comment prouver l’identité du signataire?
  • Quelles preuves peuvent être montrées plus tard?

Preuves légales

Scrive a établi la norme mondiale en matière de qualité des preuves juridiques pour accompagner les documents signés électroniquement.

Intégrité du document et signatures numériques

Une signature numérique scelle le document signé pour le protéger contre l’altération.

Le scellement et la vérification d'un document Scrive

Scrive utilise une méthode unique pour protéger chaque document signé contre la falsification. Cette méthode vous permet d’en vérifier l’intégrité de manière indépendante à tout moment.

La Blockchain pour les personnes intelligentes*

(*Qui se sentent comme des nuls quand quelqu’un dit Blockchain)
Scrive a été le premier fournisseur de signatures électroniques à utiliser la technologie blockchain pour protéger l’intégrité des documents.