Découvrez la durabilité légale des documents Scrive, notre méthode unique pour le scellement numérique, la sécurité blockchain, et beaucoup plus.
Scrive est conforme à toutes les principales lois en matière de signature électronique et de confidentialité des données, notamment eIDAS, RGPD, ESIGN et UETA.
Scrive accorde une grande importance à la sécurité et à la confidentialité dans toutes les opérations de traitement de données. Lorsque vous envoyez, signez et archivez des documents avec Scrive, vous êtes en sécurité à chaque étape: toutes les données, à la fois inactives et de passage, sont cryptées.
Toutes les données en transit, c’est-à-dire entre scrive.com et le navigateur Web de l’utilisateur, sont protégées par la Sécurité de la Couche de Transport (TLS). Chaque document signé stocké dans votre Archive Électronique de Scrive est chiffré avec sa propre clé de cryptage, ce qui signifie que seulement vous, l’utilisateur autorisé du compte Scrive, pouvez y accéder et le consulter.
Les documents signés avec Scrive sont conformes au droit international des contrats et sont opposables aux tribunaux. Pour vous aider à minimiser les risques de votre entreprise, chaque document signé avec Scrive comprend:
Les solutions Scrive sont entièrement conformes au RGPD, et facilitent également votre propre conformité avec des mesures respectant les principes de protection des données par conception et par défaut.
Il s’agit en fait de trois questions en une, et ces questions ne sont pas tous juridiques. Christina Ramberg, professeure de droit commercial, nous aide à comprendre ça dans une série de courtes vidéos:
Scrive a établi la norme mondiale en matière de qualité des preuves juridiques pour accompagner les documents signés électroniquement.
Une signature numérique scelle le document signé pour le protéger contre l’altération.
Scrive utilise une méthode unique pour protéger chaque document signé contre la falsification. Cette méthode vous permet d’en vérifier l’intégrité de manière indépendante à tout moment.
(*Qui se sentent comme des nuls quand quelqu’un dit Blockchain)
Scrive a été le premier fournisseur de signatures électroniques à utiliser la technologie blockchain pour protéger l’intégrité des documents.
La signature électronique qualifiée présente le niveau de sécurité le plus élevé en matière de signature électronique, tel que défini par le règlement eIDAS. Scrive propose actuellement des services de signature électronique qualifiée en partenariat avec Swisscom et Verimi, deux prestataires de services de confiance reconnus par l’Union européenne.