Introduction au règlement eIDAS

Normalisation de l’identité numérique et de la signature électronique (entre autres choses) au sein de l’UE

eIDAS et le marché unique numérique

L’émergence d’un marché unique numérique (MUN) pour les États membres de l’UE faisait partie des 10 priorités de la Commission européenne pour la période 2015-2019. En bref, l’objectif est de ” supprimer les entraves pour exploiter pleinement les possibilités offertes par Internet “. (1) Le règlement eIDAS (identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques) apporte une contribution majeure à cette initiative en établissent un cadre juridique pour la formalisation d’une grande variété de transactions électroniques.

En particulier, eIDAS est un règlement européen portant sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques, qui a force de loi dans l’ensemble de l’UE.

Les services de confiance incluent les signatures électroniques, les cachets électroniques, l’horodatage, les recommandés électroniques et l’authentification de site web. Conjointement avec l’identification électronique (eID), ces éléments sont essentiels à la sécurité juridique, à la confiance et à la sécurité des transactions électroniques. (2)

Le règlement eIDAS

Le règlement eIDAS est entré en application en 2016 en remplacement de la directive 1999/93/CE sur la signature électronique. Il comble les lacunes de la directive de 1999 et élargit sa portée de plusieurs manières.

À l’appui du MUN, le règlement eIDAS vise à promouvoir la fluidité des échanges commerciaux au sein de l’UE grâce à la transparence, la sécurité, la neutralité technique, la coopération et l’interopérabilité. Dans la poursuite de ces valeurs, le règlement eIDAS :

  • Normalise l’usage de l’identification électronique (eID)
  • Définit une nouvelle catégorie de ” services de confiance électroniques ” (eTS)
  • Clarifie et garantit la validité juridique des signatures électroniques
  • Crée un marché intérieur européen pour les services de confiance électroniques :

Ces normes s’appliquent aux transactions transfrontalières, ainsi qu’aux transactions au sein des États membres.

Identification électronique (eID)

L’eID est une méthode électronique qui « peut garantir sans ambiguïté l’identification d’une personne ». Le règlement eIDAS permet aux particuliers et aux entreprises d’utiliser une eID délivrée dans leur propre État membre pour accéder aux services publics d’autres États membres. Mais les implications pour le commerce privé vont beaucoup plus loin. En établissant un cadre juridique européen pour l’eID, le règlement eIDAS encourage le développement de nouveaux services eID et facilite leur déploiement dans les secteurs tant public que privé.

Le règlement eIDAS portant sur la signature électronique

Le règlement eIDAS définit trois niveaux de signature électronique : Signature électronique (de base), Signature électronique avancée et signature électronique qualifiée.

Une bonne compréhension de ces niveaux vous aidera à choisir la solution e-signature qui répond le mieux aux besoins de votre entreprise.

La solution de Scrive dépasse largement les exigences eIDAS en matière de signature électronique de base. Elle est également conforme aux quatre exigences eIDAS relatives à une signature électronique avancée. En collaboration avec des prestataires tiers, Scrive offre également, dans certains pays, un service de signature électronique qualifiée.

L'identification électronique (eID) et le Marché unique numérique

Le règlement eIDAS (identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques) soutient l’initiative Marché unique numérique (MUN) de la Commission européenne en promouvant la fluidité des échanges commerciaux au sein de l’UE grâce à l’harmonisation des lois, la transparence, la sécurité, la neutralité technique, la coopération et l’interopérabilité.

En savoir plus