Il s’agit en fait de trois questions en une, et ces questions ne sont pas tous juridiques.
Christina Ramberg, professeure de droit commercial, répond aux questions suivantes:
Les signatures électroniques sont-elles juridiquement contraignantes? Si je signe un contrat électroniquement, la contrepartie sera-t-elle obligée par la loi de l’honorer?
La réponse est “oui” pour le 99,99% de tous les documents. Le droit contractuel dans le monde entier respecte généralement tout accord dans lequel les intentions des parties de devenir liées sont clairement énoncées. Une poignée de main, un enregistrement téléphonique, une télécopie, une signature papier et une signature électronique sont tous valables.
Comment prouver l’identité des signataires? Il s’agit du risque commercial ainsi que de la légalité. La question est la suivante: “De quel type d’identification avez-vous besoin de votre contrepartie pour exécuter cette transaction en toute confiance?”
Par exemple, lors de la vente d’une voiture ou d’un téléphone avec un contrat de leasing, un contrôle d’identité réduit le risque de fraude. Lors de la vente de services cloud, le seul risque est un paiement manqué. Le choix t’appartient. Scrive mettra en œuvre toutes les technologies nécessaires à l’identification des contreparties, y compris l’identification électronique, l’authentification à deux facteurs via PIN par SMS et la photo d’un identifiant.
Quelles preuves peuvent être montrées plus tard? Le matériel de preuve est-il juridiquement durable? Est-ce que ça sera jugée acceptable par les tribunaux?
Un document signé sur papier fournit une qualité de preuve assez élevée. La preuve électronique est facile à produire, mais les e-mails, les SMS et les dialogues de discussion en ligne sont des éléments de preuve qui sont rarement contestés dans les procédures judiciaires. Por cette raison Scrive est un leader mondial dans la qualité des preuves. Nos éléments de preuve rendent le document 100% indépendant de Scrive ou de tout autre tiers.
Les signatures électroniques sont-elles largement acceptées?
Un service de signature électronique ne dépend que de la confiance de la partie qui signe et de celle qui accepte le document signé.
Scrive a gagné la confiance de centaines de sociétés, y compris des marques mondiales parmi les plus fortes. Chaque mois, ils comptent sur nous pour signer des centaines de milliers de documents, dans plus de 190 pays. L’enthousiasme des clients pour la signature électronique est très élevé et les tiers qui ne sont pas encore favorables à la réception de documents électroniques, pour des raisons techniques ou liées à la politique de l’entreprise, deviennent toujours plus rares.