Preuves légales

Scrive a établi la norme mondiale en matière de qualité des preuves juridiques pour accompagner les documents signés électroniquement.

Paquet de Preuves de Scrive

Le Paquet de Preuves de Scrive, qui définit la norme du secteur, est joint à chaque document signé. Il s’agit d’une collection détaillée et complète de preuves de haute qualité englobant chaque événement du processus de signature d’un document, à partir du moment où le document est préparé pour la signature, jusqu’à ce que le document signé final soit numériquement scellé.

Chaque événement est accompagné d’un horodatage avec la date et l’heure précise, fournissant une piste de vérification du processus. Le Paquet de Preuves collectées peut être plus complet, en fonction de la configuration de votre flux de travail de signature. Le texte de votre message personnalisé invitant la contrepartie à signer et une image téléchargée du document d’identification du signataire constituent des exemples de preuves supplémentaires.

Qu'est-ce qui rend un document signé avec Scrive juridiquement contraignant?

Scrive a développé une approche solide pour répondre aux principales exigences légales en matière de signature, sur papier ou électronique: intention, identité et intégrité. Pour chaque document signé avec Scrive, nous recueillons et stockons de manière sécurisée toutes les preuves démontrant que le processus de signature satisfait à ces exigences.

En fait, l’intention est l’aspect le plus fondamental pour rendre un contrat juridiquement contraignant. Toutefois, en cas de litige, l’intention seule ne pourrait pas suffire. L’accès à la preuve de l’identité du signataire et de l’intégrité du document pourrait également être nécessaire. Pour chaque document signé avec Scrive, nous recueillons et sécurisons toutes les preuves disponibles démontrant que le processus de signature satisfait à ces exigences.

Intention

La partie signataire comprend et accepte les conditions proposées et exprime clairement son intention de signer le contrat. Parmi les preuves que nous utilisons pour démontrer l’intention est une capture d’écran de la vue du signature dans l’interface utilisateur Scrive.

Identité

La personne qui effectue la signature électronique est en fait le signataire désigné. L’adresse électronique de la partie signataire est souvent une preuve suffisante. Néanmoins, le niveau de risque que vous souhaitez assumer est un facteur à prendre en compte ou, selon le pays, la loi peut exiger des formes d’authentification plus strictes pour certains types de documents. Scrive propose une gamme d’outils permettant d’authentifier l’identité du signataire, notamment le code PIN par SMS, l’identification électronique et le téléchargement d’un document d’identification.

Intégrité

En cas de litige, vous pouvez démontrer de manière concluante que votre document n’a pas été altéré, contrefait ou falsifié de quelque manière que ce soit. Scrive scelle chaque document signé avec une signature numérique qui protège son intégrité, ses pièces jointes et le Paquet de Preuves.